Si vous détenez un contrat de durée déterminée et que vous souhaitez y mettre fin par une rupture conventionnelle, ce ne sera malheureusement pas possible.
En effet, cette approche est strictement destinée aux gens qui détiennent un contrat à durée indéterminée à cause de la nature de ce type de contrats et des conditions posées au préalable.
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Quels sont les cas où un contrat à durée déterminée prend fin juste avant termes ?
Il existe des situations bien précises où un contrat de durée déterminée prend fin avant la date précisée. Il peut s’agir :
- Du cas où l’employé et l’employeur règlent l’affaire à l’amiable.
- Du cas où le salarié est choisis pour conclure un contrat de durée indéterminée ailleurs dans une autre entreprise.
- Du cas où un état de force majeur empêche que le contrat soit mené à terme.
- Du cas où l’un des deux commet une erreur grave.
